Conditions générales d'utilisation

1. Qui sommes-nous

L'application Riov (l'« Application ») et le site web www.riov.app (le « Site web »), ensemble les « Services », sont fournis par Cristian Dorultan, personne physique exerçant sous le nom commercial « Riov » (« Riov », « nous »).

• E-mail : info@riov.app
• Adresse postale : Sitges, Barcelona, Espagne

Ces informations sont fournies en application de l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI). Lorsqu'une société sera constituée, elle deviendra le prestataire et ces informations seront mises à jour (voir la section 15).

2. Acceptation

En créant un compte ou en utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions.

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui est un document distinct. Accepter les présentes Conditions ne vaut pas consentement à un quelconque traitement de données. Chaque fois que nous avons besoin de votre consentement (par exemple pour les données de santé, le scanner IA ou les notifications), nous vous le demandons séparément, et vous pouvez le refuser ou le retirer.

Utilisateurs en Italie. Si votre compte est enregistré en Italie, vous devez en outre approuver séparément, aux fins des articles 1341 et 1342 du Code civil italien, les clauses suivantes : section 10 (interdiction de constituer des bases de données concurrentes), sections 12.2 à 12.4 (limitations de responsabilité), section 13 (suspension et résiliation) et section 15 (modifications des présentes Conditions). Cela n'affecte pas les droits que vous confère le Code de la consommation italien.

3. Conditions d'accès

L'âge minimum légal pour utiliser Riov est de 14 ans, ou l'âge du consentement numérique plus élevé de votre pays si vous résidez hors d'Espagne (par exemple 15 ans en France ou 16 ans en Roumanie). En dessous de cet âge, vous ne pouvez utiliser les Services qu'avec le consentement d'un parent ou d'un tuteur. Afin d'appliquer une règle unique et simple partout, Riov retient 16 ans comme seuil uniforme : lors de l'inscription, vous confirmez avoir au moins 16 ans ou que votre parent ou tuteur a consenti à ce que vous utilisiez les Services. Si vous avez moins de 18 ans, vous confirmez qu'un parent ou un tuteur accepte que vous utilisiez les Services. Les Services sont destinés à un usage personnel et non commercial.

4. Comptes et accès invité

• Vous pouvez vous inscrire avec votre adresse e-mail ou avec Google, ou utiliser un compte invité.
• Les comptes invités sont liés à votre appareil. Si vous désinstallez l'Application, vous déconnectez ou perdez votre appareil, vos données d'invité peuvent être perdues. Passez à un compte complet pour conserver vos données.
• Gardez vos identifiants confidentiels et informez-nous si votre compte est utilisé sans votre autorisation. Vous êtes responsable de l'activité de votre compte, sauf si elle résulte d'une faute de notre part.
• Les informations que vous nous fournissez doivent être exactes.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans les Paramètres ou en écrivant à info@riov.app.

5. Les Services

Riov propose :

• un catalogue de recettes avec coûts et valeurs nutritionnelles estimés
• le Mode Cuisson
• un planificateur de repas hebdomadaire avec génération automatique
• la liste de courses Panier
• l'export en PDF et en texte
• un journal de nutrition
• un scanner d'aliments IA
• la traduction de contenus par IA
• des avis et des photos
• l'envoi de vos propres recettes
• des filtres de régime alimentaire et d'allergies
• des notifications et un formulaire de commentaires

Les fonctionnalités peuvent évoluer, être améliorées ou être retirées au fil du temps. Certaines sont signalées comme bêta ou « bientôt disponible ». Nous vous informerons à l'avance des modifications qui vous affectent de manière significative.

Fonctionnalités payantes. Les Services sont actuellement gratuits. Nous pourrons introduire des fonctionnalités payantes à l'avenir. Dans ce cas, leur prix, leur facturation, leur renouvellement, leurs modalités de résiliation et le droit de rétractation vous seront présentés, dans des conditions distinctes, avant tout achat. Vous ne serez pas facturé sans votre accord exprès.

6. Fonctionnalités d'IA

• Le scanner d'aliments IA et les autres outils d'IA envoient les images ou le texte que vous fournissez à notre fournisseur d'IA (actuellement OpenAI) pour produire des résultats. Le scanner n'est utilisé qu'après que vous l'avez accepté dans l'Application.
• Les résultats de l'IA (aliments identifiés, valeurs nutritionnelles estimées, ingrédients, traductions) sont générés automatiquement et peuvent être inexacts ou incomplets. Vérifiez-les avant de vous y fier.
• Ne téléversez pas d'images montrant d'autres personnes, ni d'informations personnelles que vous ne souhaitez pas voir traitées.

7. Avertissement relatif à la santé, à la nutrition et aux allergènes

Riov n'est pas un dispositif médical et ne fournit pas de conseils médicaux, diététiques ou nutritionnels.

• Les valeurs nutritionnelles, les objectifs de calories et de macronutriments, les plans « méditerranéens » et les totaux du journal sont des estimations destinées uniquement à une planification générale.
• Les informations sur les allergènes et leur filtrage peuvent être incomplets ou erronés. Cela peut provenir des données sur les ingrédients, de différences entre marques, de contaminations croisées, de recettes soumises par des utilisateurs ou d'erreurs de l'IA.
• Si vous avez des allergies, des intolérances ou une pathologie, ou si vous êtes enceinte, vérifiez toujours vous-même les ingrédients et les étiquettes et consultez un professionnel de santé avant de modifier votre alimentation.
• N'utilisez pas Riov en cas d'urgence. En cas de réaction allergique grave, appelez le 112.

Notre responsabilité en la matière est régie par la section 12.

8. Estimations de prix

Les coûts par personne et totaux sont des estimations fondées sur les prix relevés dans des supermarchés de certaines régions et enseignes. Les prix varient selon le magasin, le lieu, la date, les promotions et le format du produit. Riov n'est pas un vendeur et ne vend pas de produits alimentaires. Les prix en caisse peuvent être différents. Nous ne sommes affiliés à aucun supermarché, sauf indication contraire.

9. Votre contenu

Ce qu'il comprend. Le « Contenu utilisateur » désigne les avis, notes, photos, recettes, commentaires et autres éléments que vous soumettez.

Propriété et licence. Vous restez propriétaire de votre Contenu utilisateur. Vous accordez à Riov une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour héberger, stocker, reproduire, adapter (par exemple mettre en forme, redimensionner ou traduire, y compris par IA), afficher et diffuser votre Contenu utilisateur au sein des Services et dans le cadre de leur promotion. Cette licence dure aussi longtemps que le contenu reste dans les Services.

• Pour les recettes publiées, la licence se poursuit après la suppression de votre compte afin que les plans des autres utilisateurs continuent de fonctionner, mais votre nom sera retiré.
• Vous pouvez nous demander de retirer une recette à tout moment.

Vos engagements. Vous confirmez que vous êtes titulaire de votre Contenu utilisateur ou que vous avez l'autorisation de l'utiliser, et que toute photo d'une personne identifiable est partagée avec le consentement de cette personne.

Modération.

• Les recettes soumises sont examinées avant leur publication.
• Les avis et les photos peuvent être modérés après leur publication.
• Nous pouvons refuser, modifier pour des raisons de mise en forme ou retirer tout contenu qui enfreint les présentes Conditions ou la loi.
• Lorsque nous retirons un contenu ou restreignons votre compte, nous vous en indiquons le motif, le cas échéant. Vous pouvez contester la décision à l'adresse info@riov.app, conformément au règlement européen sur les services numériques.
• Pour signaler un contenu illicite, écrivez à info@riov.app.

10. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas :

• publier de contenu illicite, diffamatoire, haineux, à caractère sexuel, violent ou trompeur, ni de contenu dangereux pour la santé (par exemple de fausses informations sur les allergènes)
• porter atteinte aux droits d'autrui, y compris au droit d'auteur : ne copiez pas de recettes ou de photos que vous n'avez pas le droit d'utiliser
• publier du spam ou de la publicité, ni usurper l'identité d'autrui
• extraire les données des Services de manière automatisée (scraping), les soumettre à de l'ingénierie inverse (sauf dans les cas autorisés par la loi), contourner les mesures de sécurité ou les limites d'utilisation, ou surcharger les Services
• utiliser les Services pour constituer une base de données concurrente
• accéder sans autorisation aux données d'autres utilisateurs ou aux espaces d'administration

11. Propriété intellectuelle

L'Application, le Site web, leurs logiciels, leur design, le nom et le logo Riov ainsi que notre base de données de recettes et d'ingrédients (à l'exclusion du Contenu utilisateur) appartiennent à Riov ou à ses concédants de licence.

Nous vous accordons une licence personnelle, non transférable et révocable pour utiliser l'Application conformément à sa destination. Les idées de recettes en tant que telles n'appartiennent à personne. Nos textes, photos et compilations spécifiques sont protégés.

12. Responsabilité

1. Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de :
   • décès ou dommage corporel causé par notre négligence
   • fraude, faute intentionnelle ou faute lourde (dolo o culpa grave)
   • responsabilité prévue par le droit de la consommation, y compris la loi espagnole sur la protection des consommateurs (décret législatif royal 1/2007), ou de toute autre responsabilité qui ne peut légalement être limitée
2. Pour le reste, nous ne sommes responsables que des dommages prévisibles causés par notre manquement aux présentes Conditions.
3. Les Services étant actuellement gratuits, et dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables :
   • du manque à gagner
   • des décisions d'achat alimentaire fondées sur des estimations
   • de la perte des données d'invité due à la désinstallation de l'Application ou à la perte de votre appareil
4. Nous ne sommes pas responsables du Contenu utilisateur publié par d'autres utilisateurs. Dès que nous avons connaissance du caractère illicite d'un tel contenu, nous agissons promptement pour le retirer.
5. Vos droits légaux en tant que consommateur ne sont pas affectés.

13. Suspension et résiliation

• Vous pouvez cesser d'utiliser les Services et supprimer votre compte à tout moment.

• Nous pouvons suspendre ou fermer un compte dans les cas suivants :

  • manquement grave ou répété aux présentes Conditions
  • activité illicite
  • risque pour les autres utilisateurs ou pour les Services
  • inactivité prolongée, comme décrit dans la Politique de confidentialité

  Dans la mesure du possible, nous vous prévenons à l'avance et vous indiquons le motif.

• Arrêt des Services : si nous cessons de les proposer, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance et vous permettrons d'exporter vos données lorsque cela est possible.

14. Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir les Services disponibles, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance et des mises à jour.

15. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions pour des motifs légitimes, tels que de nouvelles fonctionnalités, des évolutions légales ou la constitution d'une société. Nous vous informerons des modifications importantes au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur, dans l'Application ou par e-mail. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez supprimer votre compte avant cette date. Les modifications ne sont pas rétroactives.

16. Droit applicable et litiges

• Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l'UE, vous conservez en outre la protection des dispositions impératives de ce pays.
• Les consommateurs peuvent saisir les juridictions de leur lieu de résidence, et ne peuvent être assignés que devant celles-ci.
• Avant de saisir un tribunal, veuillez nous contacter à l'adresse info@riov.app afin que nous puissions tenter de résoudre le problème.
• Vous pouvez également recourir à l'arbitrage de la consommation ou aux organismes de règlement des litiges de votre pays.
• Réclamations : veuillez d'abord adresser toute réclamation à info@riov.app. Nous nous efforçons de répondre dans un délai de 30 jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser gratuitement à l'autorité de protection des consommateurs de votre pays ou saisir les juridictions de votre lieu de résidence.
• Consommateurs au Royaume-Uni : vous conservez la protection des dispositions impératives du droit de la consommation de la partie du Royaume-Uni où vous résidez, y compris vos droits au titre du Consumer Rights Act 2015, et vous pouvez saisir les juridictions de votre partie du Royaume-Uni (Angleterre et pays de Galles, Écosse ou Irlande du Nord). Les références des présentes Conditions au règlement européen sur les services numériques et au règlement des litiges de consommation de l'UE ne s'appliquent pas aux consommateurs du Royaume-Uni.

17. Dispositions générales

• Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions des présentes Conditions restent en vigueur.
• Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
• Nous pouvons transférer les présentes Conditions à une société que nous constituerons pour exploiter Riov. Cela ne réduira pas vos droits.
• Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Si nous fournissons des traductions et qu'il existe une contradiction entre les versions, la version la plus favorable au consommateur s'applique.

18. Contact

Cristian Dorultan, exerçant sous le nom Riov, Espagne · info@riov.app

Langue des présentes Conditions

Les présentes Conditions ont été rédigées à l'origine en anglais et traduites pour votre commodité. En cas de divergence entre les versions, la version la plus favorable pour vous en tant que consommateur s'applique, conformément à la section 17.